Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées par LES JARDINS DE SAINT ROCH., exploitant le site Jardin Impeccable, auprès de ses clients consommateurs (ci-après « le Client ») via le site internet jardin-impeccable.fr.

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur Jardin Impeccable.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve du Client des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant de passer commande.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LES JARDINS DE SAINT ROCH. vend ses produits aux consommateurs par l'intermédiaire du site jardin-impeccable.fr.

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site, sauf conditions particulières expressément acceptées par le Vendeur.

LES JARDINS DE SAINT ROCH. se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit effectivement livré, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans ou de l'évolution des produits.

Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre illustratif.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, à leur notice d'utilisation et, le cas échéant, aux recommandations du fabricant.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, Jardin Impeccable en informera le Client dans les meilleurs délais.

En fonction de la situation, le Client pourra demander l'annulation de la commande concernant le produit indisponible et obtenir le remboursement des sommes éventuellement versées à ce titre.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

LES JARDINS DE SAINT ROCH. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation définitive de celle-ci.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

La livraison est gratuite pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 99 € TTC en France métropolitaine.

Pour les commandes d'un montant inférieur à 99 € TTC, les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client peut passer commande directement sur le site jardin-impeccable.fr.

Le processus de commande comprend notamment les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier ;
2. Vérification du contenu du panier ;
3. Identification ou création d'un compte client, lorsque nécessaire ;
4. Renseignement ou vérification de l'adresse de livraison ;
5. Choix du mode de livraison ;
6. Choix du mode de paiement ;
7. Vérification du récapitulatif de la commande ;
8. Validation définitive de la commande et du paiement.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix, de la description des produits ainsi que des présentes CGV.

Un email de confirmation récapitulant les principaux éléments de la commande est envoyé à l'adresse email renseignée par le Client.

Jardin Impeccable se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, d'informations erronées ou de litige relatif à une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés et affichés sur le site au moment de la commande.

Lorsque le paiement par carte bancaire est proposé, celui-ci est effectué via une plateforme de paiement sécurisée.

Les informations bancaires saisies lors du paiement sont traitées par le prestataire de paiement concerné conformément à ses propres mesures de sécurité.

Jardin Impeccable ne demande jamais au Client de communiquer son code confidentiel, son mot de passe bancaire ou toute autre donnée bancaire confidentielle par email.

Le montant correspondant à la commande est débité conformément aux conditions du mode de paiement sélectionné.

En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande peut ne pas être validée ou être automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du produit, de la destination, du transporteur et des éventuelles circonstances exceptionnelles.

Les délais indiqués ci-dessus sont des estimations et peuvent être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté de Jardin Impeccable, notamment en cas de perturbation du transport, de conditions météorologiques exceptionnelles ou de tout autre événement imprévisible.

En cas de retard important de livraison, le Client est invité à contacter le service client afin que les vérifications nécessaires puissent être effectuées auprès du transporteur.

À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état apparent de celui-ci ainsi que des produits livrés.

En cas de dommage apparent constaté lors de la livraison, le Client est invité à formuler les réserves appropriées auprès du transporteur et à contacter rapidement Jardin Impeccable.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, lorsqu'il y est éligible, d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Jardin Impeccable avant l'expiration du délai légal.

La demande peut être effectuée par email à : contact@jardin-impeccable.fr

Le Client peut également contacter le Vendeur par courrier à l'adresse suivante :

LES JARDINS DE SAINT ROCH.
36 Rue de l'Océan
56190 Arzal
France

Le produit concerné doit être retourné conformément aux modalités communiquées par le service client.

Sauf disposition légale contraire, les frais directs de retour peuvent être à la charge du Client lorsqu'il exerce son droit de rétractation.

Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables, sous réserve des conditions prévues par celles-ci.

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains produits faisant l'objet d'exceptions légales.

Peuvent notamment être concernés, selon les conditions légales applicables :

• les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client ;
• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• tout autre produit faisant l'objet d'une exception prévue par le Code de la consommation.

Article 8 — Garanties légales

Les produits vendus par Jardin Impeccable bénéficient, lorsqu'elles sont applicables, des garanties légales prévues par la législation française.

Le Client consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

En cas de problème concernant un produit, le Client est invité à contacter le service client de Jardin Impeccable afin d'obtenir les informations nécessaires à la prise en charge de sa demande.

Article 9 — Responsabilité

Jardin Impeccable ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation non conforme ou d'une modification non autorisée des produits achetés.

Le Client est responsable de l'utilisation appropriée des produits conformément à leur destination et aux recommandations du fabricant.

La responsabilité de Jardin Impeccable ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits dont bénéficie légalement le Client consommateur.

Article 10 — Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des commandes, Jardin Impeccable peut être amené à collecter certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, au paiement et au service client.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment concernant l'accès, la rectification, l'effacement et, lorsque les conditions sont réunies, la limitation ou l'opposition au traitement de ses données.

Pour plus d'informations concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et les droits du Client concernant ses données personnelles, le Client peut consulter notre Politique de confidentialité .

Article 11 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Jardin Impeccable afin de rechercher une solution amiable.

Le Client consommateur peut également, lorsque les conditions sont réunies, recourir à un dispositif de médiation de la consommation conformément à la réglementation applicable.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables aux consommateurs.

Contact

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter Jardin Impeccable.

Email : contact@jardin-impeccable.fr

WhatsApp : +33 (0) 757 460 451

Adresse :
LES JARDINS DE SAINT ROCH.
36 Rue de l'Océan
56190 Arzal
France